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AVIS ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté n°A2017-035 en date du 08 novembre 2017, le Maire de SAINT-CLAIR a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural au lieudit « La Combe » au droit des propriétés Chirol – Bes – Chene Cotillon et d’un déclassement et aliénation d’un tronçon de la voie communale n°130 au droit de la zone d’activité des Massas.
Au terme de l’enquête publique, l’aliénation desdits chemins ruraux seront décidés par délibération du Conseil municipal de Saint-Clair, étant précisé qu’en cas d’avis défavorable du Commissaire enquêteur, la délibération du Conseil municipal décidant des aliénations sera motivée.

L’enquête unique aura une durée de 16 jours, du jeudi 30 novembre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 inclus.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces relatives au dossier de l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, en Mairie de Saint-Clair, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Les observations peuvent aussi être adressées par écrit, en Mairie de Saint-Clair à l’attention du Commissaire enquêteur qui les annexera au registre (Mairie – Pour le Commissaire enquêteur – 2 rue du Souvenir – 07430 SAINT-CLAIR.)
Toute personne peut également faire part de ses observations via l’adresse mail dédiée alienation.stclair gmail.com

Jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Saint-Clair (siège de l’enquête)
Les lundis et jeudis de 8h00 à 12h00 et 13h00 à 18h00
Les mardis, mercredis, vendredis et samedis de 8h00 à 12h00

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête et des observations du public auprès de la mairie en adressant sa demande à Monsieur le Maire – Mairie de Saint-Clair – 2 rue du Souvenir – 07430 SAINT-CLAIR.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet soumis à enquête publique, en mairie de Saint-Clair, aux jours et heures suivantes :
-  Jeudi 30 novembre 2017 de 10h00 à 12h00
-  Lundi 11 décembre 2017 de 16h00 à 18h00

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront transmis au Commissaire enquêteur et clos par lui. Le Commissaire enquêteur disposera d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, pour remettre au maire le dossier et le registre d’enquête assortis du rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet.
Les conclusions du Commissaire enquêteur seront communiquées, sur leur demande, aux personnes intéressées.

Monsieur le Maire de Saint-Clair est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la Mairie de Saint-Clair.

Documents joints

 Aliénation VC n°130 - ZA Les Massas

 Aliénation chemin rural au lieudit La Combe


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