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Conseil municipal du 17 décembre

Ordre du jour :

1°/ Investissement 2019

2°/ Décision modificative n°02

3°/ Avantage en nature - cantine

4°/ Convention avec le Centre de Gestion de l’Ardèche - "Prévoyance Garantie maintien de salaire"

5°/ Demande de subvention auprès du SDE   07 pour le remplacement d’un velux - appartement 89 rue des Bourbons

6°/ Contrat Enfance   Jeunesse

7°/ Cession des parcelles B 608 et B1600 en bordure de la RD 820 - quartier la Justice

8°/ Convention pour rendre accessible aux engins de lutte contre l’incendie la piste forestière à hauteur du poteau incendie

9°/ RGPD - Convention d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel avec l’EPIC des Inforoutes

10°/ Questions diverses

Documents joints

 compte rendu


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