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Conseil municipal du 19 décembre

Ordre du jour :

1°/ Décision modificative
2°/ Investissement 2017
3°/ Contrat logiciel COSOLUCE
4°/ Demande de subvention mise en sécurité école auprès de la Préfecture
5°/ Demande de subvention SDE   porte école
6°/ Contrat de travail Isabelle SEJALLET
7°/ MNT – Avenant au contrat de prévoyance
8°/ Suppression emplacement réservé n°3 « Parking et espace public Combes »
9°/ SDE 07 - Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage « Enfouissement réseaux du transformateur du village et de Combes »
10°/ Giratoire Carrefour du Golf
11°/ Bail local, 14 impasse des Acacias
12°/ Vente camion
13°/ Questions diverses

Documents joints


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