Un imbroglio qui remonte à 2007. Concomitamment avec la révision du PLU approuvé le 19 février 2007, le Syndicat des Eaux engageait la réalisation d’une canalisation pour renforcer l’alimentation en eau potable de St Marcel les Annonay (diamètre 500).
Le tracé du projet de canalisation a été retenu pour être l’extension maximale de la zone constructible.
Au moment de la réalisation, le plan projet n’a pas été respecté, contournant une construction. En plus des bifurcations générées le positionnement de la canalisation impactait des parcelles voisines interdisant l’implantation d’une autre maison sur un terrain pourtant devenu constructible.
Afin de viabiliser ce quartier devenu constructible, une PVR (Participation Voie et Réseau) a été instaurée ; les équipements nécessaires à l’urbanisation de ce quartier étant partagées entre la commune, les parcelles devenues constructibles.
Deux difficultés supplémentaires :
Au cours de l’instruction du permis de construire de la maison évoquée, la marie a omis de signaler la redevance PAE ; le pétitionnaire a en conséquence été exempté. Dans la mesure ou chaque citoyen doit être traité équitablement la mairie a dû renoncer à percevoir cette redevance : 38 000 € (2006)
La maison a finalement été vendue, l’acte notarié ne précisait pas la canalisation. Les nouveaux propriétaires ont refusé que cet ouvrage soit rectifié sur leur parcelle.
La mairie a dû préempter des parcelles riveraines à la vente pour engager de dévoiement de la canalisation avec le Syndicat des eaux. Un pétitionnaire qui avait déposé son permis de construire en 2019 va pouvoir entreprendre sa construction dès ce mois de mai.
Le coût du déplacement de l’ouvrage ressort à 31 000 €, 25 % étant pris en compte par la mairie, le reste par le Syndicat des eaux.
L’implantation d’un poteau incendie complètera cette opération assurant une meilleure protection du hameau de Combes.
