ORDRE DU JOUR :
1°/ Approbation du compte de gestion - Année 2022
2°/ Vote du compte administratif 2022
3°/ Affectation des résultats
4°/ Intégration du budget ZAC au budget principal
5°/ Vote du budget 2023
6°/ Notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023
7°/ Renouvellement ligne de trésorerie
8°/ Redevance d’occupation du domaine public - ENEDIS
9°/ Avancement de grade - Création de 3 emplois d’adjoint technique principal 1ère classe et d’un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe
10°/ Mise en place de 5 nouvelles caméras de vidéoprotection
11°/ Prix du repas cantine - Année scolaire 2023/2024
12°/ Acquisition parcelle A 1976 - Suc de Combes
13°/ Convention de gestion de la zone d’activités d’intérêt communautaire « les Massas » à Saint-Clair pour l’entretien des espaces communs, de la voirie et de ses dépendances, et les investissements liés au développement du site
14°/ Cession de terrain parcelle B 1749 – Chemin des Murets
15°/ Cession terrain parcelle B 1750 – Chemin des Murets
16°/ Conventions pour cessions de terrains - Liaison entre Combes et la piste forestière
17°/ Cession terrain - Rue du centenaire
18°/ Questions diverses
