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Conseil Municipal du 05 octobre 2015

Ordre du jour :

1°/ Garantie maintien de salaire

2°/ Avantages en nature

3°/ Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe et suppression d’un posted’adjoint technique de 2ème classe

4°/ Taxe ordure ménagère

5°/ Résultat appel d’offres « Combe Noire / Croix du Cros »

6°/ SDE   07. Enfouissement réseaux Combes

7°/ Révision des statuts de la communauté d’agglomération du bassin d’Annonay

8°/ Eventualité de renouvellement d’un contrat CUI-CAE en secrétariat

9°/ Questions diverses

Documents joints


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