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Conseil Municipal du 20 février

Ordre du jour :

1°/ Acquisition terrain pour implantation d’un transformateur électrique

2°/ Demande auprès de la Préfecture pour être éligible au FSI (Fonds de Soutien à l’Investissement)

3°/ Convention financière pour l’aménagement du giratoire carrefour du golf sur la RD 820

4°/ Demande de subvention SDE   07 - Sécurisation carrefour du golf

5°/ Convention mise en place service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes d’Annonay Rhône Agglo.

6°/ Questions diverses

Documents joints

 compte rendu


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