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Conseil municipal du 09 avril 2018

Ordre du jour :

1°/ Approbation du compte de gestion du receveur - année 2017

2°/ Vote du compte administratif 2017

3°/ Affectation des résultats

4°/ Vote des budgets 2018

5°/ Notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2018

6°/ Amortissements

7°/ Éclairage tennis - demande de subvention SDE   07

8°/ Interventions musicales en milieu scolaire 2018/2019

9°/ Convention de coordination et de participation avec le Syndicat des eaux - Alimentation en eau potable quartier les Fontaines

10°/ Compétence Défense Extérieur Contre l’Incendie

11°/ Redevance d’occupation du domaine public pour l’Électricité

12°/ Subvention "10ème foire aux plantes rares"

13°/ Application de l’article L.332-15 du code de l’urbanisme

14°/ Contrat PEC

15°/ Dotation de soutien à l’investissement public local - Appel à projets

16°/ Questions diverses

Documents joints

 compte rendu


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