logo Annonay Agglo

Conseil municipal du 20 janvier

Ordre du jour :

1°/ Engagement de crédits pour l’année 2014

2°/ Demande de subvention DETR

3°/ Protection sociale complémentaire
Convention de participation Risque prévoyance / Garantie maintien de salaire

4°/ Taxe Foncière des Propriétés Bâties des terrains de golf / demande d’éxonération partielle

5°/ Révision simplifiée du PLU  

6°/ Acquisitions foncières

7°/ Questions diverses

Documents joints

 PV du 20 janvier


faire une remarque sur le contenu de cette page

Haut de page | Saint-clair | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Annonay Rhône Agglo |

    

Mairie de Saint-Clair - 2, rue du Souvenir Le Village - 07430 Saint-Clair
Tél. : 04 75 33 40 26 - Fax : 04 75 33 76 35

     RSSSaint-Clair