La réglementation sur le débroussaillement s’inscrit dans le cadre général de la défense et de la lutte contre les incendies de forêt et de la sécurité des personnes et des biens.
Les travaux de débroussaillement sont obligatoires, ils consistent à :
- Supprimer la végétation basse
- Élaguer les branches basses des arbres
- Éliminer les rémanents de débroussaillement.
Le débroussaillement permet de :
- Protéger les personnes et les biens en cas d’incendie et facilite l’intervention des services de secours
- Limiter le nombre de sinistres aux abords des zones d’occupation humaine (principale cause actuelle d’éclosion d’incendies de forêts).
Pour les habitations, les travaux doivent être effectués par le propriétaire sur une profondeur de 50 mètres en dehors des zones classées U (urbaine) au PLU , y compris dans les propriétés voisines non bâties lorsque la zone des 50 mètres empiète chez le propriétaire voisin qui doit préalablement donner son accord à la réalisation des travaux (en cas de refus d’accès à sa propriété, l’obligation de débroussaillement est mise à sa charge).
L’absence de débroussaillement pouvant être reconnue comme favorisant la propagation de l’incendie (décision du tribunal administratif de Nice du 13/12/1996). Le maire doit en outre diligenter les travaux de débroussaillement autour des bâtiments et installations communales ainsi que le long du réseau routier communal.
La cellule « information-contrôle débroussaillement » procédera à trois visites successives sur la commune. Les débroussaillements non conformes aux dispositions réglementaires constatés lors du 3ème contrôle feront l’objet d’une verbalisation par des agents assermentés de l’Office National des Forêts.
