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ENEDIS

Modalités d’indemnisation coupure de plus de 5 heures

Enedis, gestionnaire du réseau public d’électricité, indemnise les clients qui ont été coupés plus de cinq heures consécutives : indemnisation forfaitaire versée de manière automatique sur la facture du client, sans démarche de ce dernier.

Pour les clients particuliers, ayant souscrits un contrat de moins de 36 kVA, l’indemnisation se calcule de la manière suivante :

- 2 euros par kilovolt-ampère souscrit et par tranche de 5 heures de coupures, plafonnée à 40 tranches de cinq heures.

Exemple : pour un client ayant souscrit un contrat de 9kVA, qui a été privé d’électricité pendant 3 jours, le montant déduit de la facture serait de l’ordre de 260 €.

Cette indemnisation intervient sur les factures dans les 2 mois qui suivent la coupure.

Pour les clients mensualisés, l’indemnisation est reportée sur la facture de régularisation annuelle.

Pour toute information complémentaire contacter vos fournisseurs d’électricité ou le service client d’Enedis au 09.69.32.18.55


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