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Enquête publique du Schéma Régional de Cohérence Ecologique

La constitution d’une trame verte et bleue, outil d’aménagement du
territoire visant à lutter contre l’érosion de la biodiversité, figure
parmi les plus importantes mesures des "lois Grenelle". Dans chaque
région, sa mise en oeuvre repose sur l’élaboration d’un Schéma Régional
de Cohérence Ecologique (SRCE).

Le SRCE doit permettre la préservation ou la restauration des
continuités écologiques, constituées de réservoirs de biodiversité et de
corridors écologiques, dont les espèces animales et végétales ont besoin
pour se déplacer et accomplir leur cycle de vie.

Depuis deux ans, un travail conséquent d’échanges et de concertation a
été voulu et réalisé par le Préfet de Région et le Président du Conseil
Régional Rhône-Alpes qui pilotent conjointement l’élaboration de ce
document.

"Du 17 décembre 2013 au 27 janvier 2014 inclus" le schéma régional de
cohérence écologique sera soumis à enquête publique dans les huit
départements de Rhône-Alpes .

Durant cette période, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du
public aux jours et heures d’ouverture habituels des préfectures et
sous-préfectures de départements de l’Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire,
Rhône, Savoie et Haute-Savoie.

Les documents relatifs au SRCE peuvent également être consultés sur les
sites Internet de :
- la DREAL Rhône-Alpes :
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr (rubrique Trame
verte et bleue)
- du Conseil Régional : http://www.rhone-alpes.fr (rubrique
Biodiversité).

Toute information relative à la procédure peut être demandée :
- par courrier à la Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes, Service Aménagement Paysage Infrastructures 69453 LYON CEDEX 06 ;
- ou par courriel à l’adresse suivante :
srcera.info developpement-durable.gouv.fr

Les observations, propositions, et contre-propositions relatives au
projet de SRCE pourront être formulées lors des permanences ou être
adressées par correspondance à :
Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête
(DREAL Rhône-Alpes, Service API - 69453 LYON CEDEX 06) ou à l’adresse
suivante :
srcera.enquete developpement-durable.gouv.fr

Le dossier d’enquête publique sera communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête et pendant celle-ci.

Les commissaires-enquêteurs siègeront en personne dans les préfectures et sous-préfectures de la région (les horaires de permanences sont précisés sur les sites de la DREAL et du Conseil régional sus-visés).


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