Introduction
Bienvenue sur le site web www.saint-clair.fr. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.saint-clair.fr (le « Site »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder au Site. L’accès au Site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions d’utilisation.
L’Editeur peut réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment à son entière discrétion. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez que lesdites révisions vous soient opposables.
Mentions légales
Éditeur
Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : 6tematik
Adresse : 2 rue de Loulle - 26100 Romans-sur-Isère
Tél : +33 (0)4 75 70 16 54
Au Capital de : 4000 euros
SIREN : R.C.S. 478098262
Adresse de courrier électronique : contact@6tematik.fr
Le Responsable de la publication est : Samuel BARBOSA
Contactez le responsable de la publication : contact@6tematik.fr
Contactez le Webmaster : contact@6tematik.fr
Réalisation du site internet
6TEMATIK - www.6tematik.fr - 2 Rue de Loulle, Romans-sur-Isère, 26100 France - + 33 (0) 4 75 70 16 54
Hébergement
Platform.sh SAS
131, Boulevard de Sébastopol, Paris, 75002 France - 01 40 09 30 00
Données à caractère personnel
Le Site collecte ou peut être amené à collecter des données personnelles, conformément à la politique de Données personnelles du Site et à la politique de collecte et d’utilisation des cookies du Site. Nous vous encourageons à prendre connaissance desdites politiques en cliquant ici : Politique de confidentialité
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter toute disposition légale applicable relative aux données personnelles et à l’utilisation d’Internet, dont la violation est passible de sanctions civiles et/ou pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte notamment à la vie privée, aux données à caractère personnel ou à la réputation des personnes.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu du Site (notamment et sans que cette liste soit limitative, les informations, dénominations sociales, marques, logos, dénominations variétales, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes, le Site lui-même ainsi que tous ces éléments) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation desdites dénominations sociales, marques, logos dénominations variétales, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes du Site lui-même et de tous ces éléments, consultables sur le Site internet est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
Toute copie, impression, reproduction, représentation, adaptation, exploitation, altération, traduction, diffusion intégrale ou partielle, du contenu du présent Site, par quelque procédé que ce soit, est illicite et constituerait un acte de contrefaçon - à l’exception de la copie privée réservée uniquement à l’usage privé du copiste – et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme, tel(s) que défini(s) par la législation ou réglementation applicable.
La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du Site ou vers l’un de ses éléments est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La mairie de Saint-Clair ne pourra être tenue responsable du contenu des sites auquel il renvoie et/ou pointe et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Accessibilité du Site / Responsabilité
L’ensemble des informations et documents accessibles via le présent Site sont fournis « en l’état » et « sous toute réserve ». La mairie de Saint-Clair ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. La mairie de Saint-Clair n’est pas responsable des inexactitudes, des erreurs, omissions et informations partielles contenues sur ce Site. L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment le contenu de son Site. L’utilisateur utilise les données et informations contenues sur le Site ou sa seule et entière responsabilité.
L’Editeur s'efforce de maintenir accessible le présent Site, mais n’est aucunement tenu d’une obligation d'y parvenir. L’accès à tout ou partie du présent Site pourra être modifié, suspendu voire interrompu en cas de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, sur simple décision de l’Editeur notamment d'ordre technique ou juridique.
En aucun cas la mairie de Saint-Clair ne pourra être tenue pour responsable desdites modifications, suspensions, voire interruptions, des dommages directs ou indirects, des pertes et préjudices de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce Site ou d’une quelconque information obtenue sur ce Site. Toutes les informations, textes, présentations, documents et photographies disponibles sur ce Site ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif. En outre, la mairie de Saint-Clair ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’infection du matériel informatique des utilisateurs par un virus ou autres infections informatiques. Il leur appartient de prendre toutes les mesures nécessaires de protection contre les virus dès lors que vous accédez au Site ou téléchargez des documents depuis ce Site.
Loi applicable
Le présent Site et ses conditions d’utilisation sont soumis exclusivement au droit français. Tout litige relatif à ce Site et aux mentions légales sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Romans-sur-Isère.
