Le brûlage des déchets verts est interdit en tout temps dans le département de l'Ardèche, sous peine de sanctions.
Texte de référence interdisant le brûlage des déchets verts
Les règlements Sanitaires départementaux (article 84) interdisent le brûlage à l'air libre de tous les déchets ménagers et assimilés, ce qui comprend les déchets verts.
Bien qu'interdit, le brûlage des déchets verts reste une activité pratiquée qui contribue à la dégradation de la qualité de l'air en Auvergne-Rhône-Alpes. Différents polluants sont émis, dont des particules fines et autres composés cancérigènes, entraînant un risque accru pour la santé.
En dehors de dérogations préfectorales, le brûlage de déchets verts est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental depuis de nombreuses années, et peut faire l'objet d'une contravention de 750 €.
Zoom sur les déchets concernés
Les déchets verts sont des déchets issus de végétaux, quels qu'ils soient. Il s'agit de déchets issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires. Le degré de sécheresse des déchets n'a aucun lien avec la qualification de « vert ».
« S'ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers… les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés » (extrait de la circulaire du Ministère chargé de l'Écologie du 18 novembre 2011 ).
Une activité émettrice de polluants atmosphériques est dangereuse pour la santé.
Outre les risques d'incendie qu'il génère, le brûlage des déchets verts est à l'origine de troubles de voisinage causés par les odeurs et fumées. Il contribue significativement à la dégradation de la qualité de l'air. Il nuit à l'environnement et à la santé.
Le brûlage à l'air libre dégrade la qualité de l'air.
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est fortement émetteur de polluants atmosphériques :
- Des particules (PM),
- Des oxydes d'azote (NOx),
- Des hydrocarbures aromatiques polycycliques ( AP),
- Du monoxyde de carbone (CO)
- Des composés organiques volatils (COV),
- Du benzène
- Des dioxines et furanes.
Les conditions de brûlage des déchets verts conduisent à une combustion imparfaite des résidus de végétaux et émettent bon nombre d'imbrûlés, d'autant plus que les végétaux sont humides.
La toxicité peut être nettement accrue quand sont associés d'autres déchets comme par exemple des plastiques, des bois traités, des papiers souillés, du carburant, etc.
Des effets sur la santé
Le brûlage des déchets verts, en dégradant la qualité de l'air des territoires, a des conséquences générales sur la santé. Les effets sont renforcés pour les personnes directement exposées.
Le brûlage des déchets verts émet des niveaux importants de particules qui ont un impact sanitaire avéré.
Ces particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des dioxines et furanes, du benzène.
