Déclaration d'Urbanisme
Dépot de Demandes d'Urbanisme ICI !Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le territoire couverte par le PLU est divisé en :
- Zones Urbaines
- Zones à Urbaniser
- Zones Agricoles
- Zones Naturelles
Zones Urbaines dites U
- Zones Ua correspondant à la zone ancienne du Bourg et de Combe
- Zones Uc correspondant à l'extension urbaine
- Zones Ui correspondant à la zone industrielle urbanisée
Zones à Urbaniser dites AU
- Secteurs à vocation d'habitat (Zones AU a . b . c.)
- Secteurs à vocation d'activités (Zones AUi)
- Secteurs à vocation de loisirs (Zones AUl)
Zones Agricoles dites A
Zones Naturelles et Forestières dites N
Plan Local d'Urbanisme intercommunal et de l'Habitat (PLUi-H)
Le PLUI-H a été adopté le 10 Avril 2025. Le présent règlement est applicable à l’ensemble du territoire de la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo.
Les dispositions générales s’appliquent à toutes les zones du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).
Leur consultation est nécessaire à la bonne instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.